Contrat-type de Syndic Bénévole à télécharger gratuitement

Générez et téléchargez votre contrat de syndic bénévole maintenant !

Votre contrat

Lieu d'établissement du présent contrat:

Date de signature du présent contrat:

Date de début
du contrat de syndic* :

Date de fin
du contrat de syndic* :

Votre copropriété

Nom de la copropriété* :

Adresse de la copropriété* :

Code postal de la copropriété* :

Ville de la copropriété* :

Numéro d'immatriculation du syndicat :

Nombre de lots principaux* :

Nom de la compagnie d'assurance de la copropriété* :

Date de souscription de l'assurance responsabilité civile de la copropriété* :

Votre Assemblée Générale

Nom du Président de l'Assemblée Générale :

Date de l'Assemblée Générale :

Votre syndic bénévole :

Nom et Prénom du Syndic désigné par l'Assemblée Générale* :

Adresse du Syndic désigné par l'Assemblée Générale :

Code postal du Syndic :

Ville du Syndic :

Contact téléphonique du syndic bénévole :

Notes importantes :

Afin de respecter le décret n°2020-834 du 02/07/2020, les montants exprimés doivent être précisés en hors taxes. Le montant TTC (TVA 20% lorsqu'elle est applicable) sera automatiquement calculé et affiché sur le contrat.

Les sommes indiquées pour le montant de la rémunération/defraiement du syndic bénévole ainsi que les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires le sont à titre purement indicatif et doivent être négociées entre le syndicat et le syndic bénévole.

Défraiement et rémunération du syndic non professionnel

Forfait annuel* :

€ HT

ET/OU

Coût horaire* :

€ HT/h

Autres modalités (laisser vide si non-concernés) :

€ HT

Frais de recouvrement

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception* :

€ HT / unité

Relance après mise en demeure* :

€ HT / unité

Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé* :

€ HT / unité

Frais de constitution d'hypothèque* :

€ HT / unité

Frais de mainlevée d'hypothèque* :

€ HT / unité

Dépôt d'une requête en injonction de payer* :

€ HT / unité

Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)* :

€ HT / unité

Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)* :

€ HT / unité

Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l'état daté* :

(Nota. - Le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965, s'élève à la somme de 380 € TTC)

€ HT / unité

Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)* :

€ HT / unité

Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965*:

€ HT / unité

Frais de délivrance des documents sur support papier :

Délivrance d'une copie du règlement de coproprété* :

€ HT / unité

Délivrance d'une copie du carnet d'entretien* :

€ HT / unité

Délivrance d'une copie des diagnostics techniques* :

€ HT / unité

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation* :

€ HT / unité

Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de procès-verbal d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967)* :

€ HT / unité

Frais liés aux Assemblées Générales

Préparation, convocation et tenue d'une assemblée générale à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations (art. 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965) ; Etablissement de l'ordre du jour ; élaboration et envoi de la convocation avec l'ordre du jour, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions ; présence du syndic ou de son représentant à l'assemblée générale ; établissement de la feuille de présence ; émargement, vérification des voix et des pouvoirs ; rédaction et tenue du registre des procès-verbaux ; envoi et notification du procès verbal comportant les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires (opposant ou défaillant) et, le cas échéant, information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-verbal abrégé dans les parties communes (article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) :

€ / unité

Reddition de compte

La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante* :

Tous les : mois

Presque terminé !

Votre adresse email (pour recevoir votre contrat) :

En validant, vous acceptez également les présentes mentions légales

Ces modèles ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation d'un modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Générez et téléchargez votre contrat de syndic bénévole maintenant !

Votre contrat

Votre copropriété

Votre Assemblée Générale

Votre syndic bénévole :

Notes importantes :

Défraiement et rémunération du syndic non professionnel

Frais de recouvrement

Frais et honoraires liés aux mutations

Frais de délivrance des documents sur support papier :

Frais liés aux Assemblées Générales

Reddition de compte

Presque terminé !

Mentions légales

Protection et traitement des données personnelles CNIL

Sécurité et données privées

Un peu la flème de renseigner toutes ses données ?

Une question ?