Modèle de contrat de syndic bénévole


Le modèle de contrat de syndic bénévole en règle avec la loi ALUR !

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Le premier contrat de syndic bénévole conforme à la loi ALUR !

Disponible immédiatement et gratuitement !

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Le contrat de syndic bénévole


Protection
juridique

Rédigé par des juristes qualifiés, expert de la gestion de patrimoine

Conforme
loi ALUR

Le premier contrat-type conforme loi Alur du 24 Mars 2014

Spécial
syndic bénévole

Ce document type peut être soumis lors du prochain renouvellement de contrat !

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amour !

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Le contrat de syndic bénévole

La loi Alur du 24 Mars 2014 est venue réglementer la profession d’administrateur de biens, obligeant celui-ci à suivre de nouvelles règles, comme la mise en place d'un ou la création d'un un contrat-type. Du jamais vu dans le monde de l’immobilier... Ce contrat-type était très attendu de la part des associations de copropriétaires (UNARC, ANCC) qui voyaient quotidiennement un grand nombre d’abus de la part des syndics.

Le 26 Mars 2015, le décret N° 2015-342 concernant le contrat-type de syndic voit le jour, avec notamment quelques coquilles.

Mais qu’en est-il des syndics bénévoles ? Ces derniers sont-ils soumis à cette obligation de suivre le contrat-type ? On peut penser que non... mais à la lecture de ce document on peut remarquer que le syndic bénévole est visé directement concernant sa rémunération et son défraiement.

Ainsi, ce contrat s’applique à tous les syndics bénévoles, mais certaines mentions ne lui sont pas applicables, notamment celle concernant le forfait (qui vise uniquement le syndic professionnel).

En l’état actuel des choses, se conformer à ce contrat est d’une importance capitale car c'est une des obligations du syndic. En cas de manquement à l’une de ces obligations, sa responsabilité civile voire pénale peut être engagée.

C’est pourquoi nous vous proposons de télécharger le contrat-type pour syndic bénévole, et ainsi de vous sécuriser dans vos fonctions de syndic bénévole. Cette version unique retire toutes les parties concernant le syndic professionnel pour ne laisser que l’essentiel et rester en conformité avec la loi.

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